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L'application de la loi dans le temps ?

24 Août 2009 | Droit | Licence

L'application de la loi dans le temps ?

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Lapplication-de-la-loi-dans-le-temps-10933.html sur questions.digischool.fr.
L'application de la loi dans le temps ?

Les réponses à la question L'application de la loi dans le temps ?

4

30 Septembre 19h38

Bonjour, Il faut dire d'abord que les lois sont des règles,des obligations que les personnes ont créé.et qu'elles ne sont pas applicables tout le temps.Il faut juste retenier que l'abrogation d'une loi peut être sur proposition ou vue son non applicabilité durant un certain temps.c'est ce qui peut poser le problème de l'application de la loi dans le temps.
mercatorass

mercatorass

53 jetons

05 Septembre 19h59

pour répondre à cette question, c'est plus la non-rétroactivité de la loi qui ne peut être appliquée que pour l'avenir
doctorlaw

doctorlaw

2 jetons

31 Août 16h25

rétro-active et non rétro-active!
moamedlamine

moamedlamine

20 jetons

(1)

Donnez votre réponse agrave; la question L'application de la loi dans le temps ?

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