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Le contrôle de constitutionnalité des lois est-il légitime en démocratie?
22 Septembre 2009 | Droit | Licence
Le contrôle de constitutionnalité des lois est-il légitime en démocratie?
Salut, je te recommande la lecture de ce document :
http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Le-controle-de-constitutionnalite-des-lois-est-il-legitime-en-democratie-12294.html sur questions.digischool.fr.
Le contrôle de constitutionnalité des lois est-il légitime en démocratie?
5
30 Septembre 18h08
Bonjour,
Je dirais Oui et cela pour une simple raison:
Le contrôle de constitutionnalité des lois est légitime dans tout régime qui fait appel à l'opinion du peuple.Dans la mesure ou ce dernier est plus ou moins considéré parmis les sources de la loi.Donc si le peuple choisi ses autorités compétentes (députés) c'est normal que ces derniers demandent dès fois un contrôle de constitutionnalité des lois.
26 Septembre 21h48
le contrôle de constitutionnalité est une des étape primodiale pour la mise en vigueur de certains lois c'est donc une procedure constitutionnelle dans les ETATS sous le régime de la democratie par conséquent le contrôle de constitutionnalité est légitime en démocratie
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