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10 Décembre 2008 | Droit | BTS

le dol?

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Le-dol-1421.html sur questions.digischool.fr.
le dol?
qu'est ce que ca veut dire le dol?

Les réponses à la question le dol?

4

12 Décembre 14h52

En droit français des contrats, un dol est une manœuvre d'un cocontractant dans le but de tromper son partenaire et provoquer chez lui une erreur au sens de vice du consentement. Le dol est avec l'erreur et la violence un des trois vices du consentement. Il est donc sanctionné par la nullité.
begotcy

begotcy

12 jetons

12 Décembre 13h24

Le dol est une tromperie, une ruse faite pour induire en erreur une personne afin qu'elle signe un contrat.
Soffys28

Soffys28

2 jetons

11 Décembre 11h33

L'article 1116 du Code civil prévoit le dol : « le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une ou l'autre des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. Il ne se présume pas, et il doit être prouvé. » C'est l'intention de tromper le cocontractant dans le cadre d'une vente pour le pousser a acheter Ex : A fait visiter sa maison a B qui se situe a coté d'un aéroport alors qu'il y a grevé et donc pas de vol. A faisant croire a B que les lieux sont calmes. Il y a dol car il y a intention de tromper Le dol , se distingue de l'erreur et de la violence
marion33

marion33

5 jetons

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