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Le dol ou l'erreur?

12 Février 2009 | Droit | Licence

Le dol ou l'erreur?

ptitbibi

27 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Le-dol-ou-lerreur-4369.html sur questions.digischool.fr.
Le dol ou l'erreur?
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Les réponses à la question Le dol ou l'erreur?

5

17 Mars 20h05

Il s'agit de deux notions distinctes. Je n'arrive pas à comprendre votre question ??
lolita1236

lolita1236

0 jeton

18 Mars 18h08

l'erreur et le dol sont des notions qui peuvent prèter à confusion! Le dol c'est utilisation de manière frauduleuse pour obtenir quelque chose! L'erreur c'est losrqur l'on pend pour vrai ce qui est faux!
derk

derk

0 jeton

28 Février 12h03

Beh tout dépend! L'erreur est invocable seulement si elle est excusable et que lorsqu'elle est acceptée c'est-à-dire quand elle porte sur les qualités substantielles de la chose objet du contrat (et, parfois, quand elle porte sur les qualités essentielles de ton cocontractant), donc c'est assez difficile à mettre en place. S'il y a eu tromperie, mensonge ou que la personne s'est tue sur les qualités de son objet, n'importe quelle erreur est recevable car le dol rend excusable tous les types d'erreur. Donc s'il y a eu des manoeuvres fraduleuses ayant provoqué une erreur je pense que le plus facilement invocable c'est le dol!
Alexico

Alexico

2 jetons

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