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le jude et le contrat?

15 Novembre 2008 | Droit | Master

le jude et le contrat?

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Le-jude-et-le-contrat-491.html sur questions.digischool.fr.
le jude et le contrat?
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Les réponses à la question le jude et le contrat?

5

17 Novembre 10h42

Juste, j'aimerai te conseiller de regarder l'évolution de la place du juge dans le contrat par le biais de la notion de cause. Un commentaire pas mal dans le JCP du 13 septembre 2008. Tu dois partir de Canal de Craponne et dire que le juge avait aucun pouvoir, sauf article 1168 et seq. du Code Civil puis on a assité à une évolution sous l'impulsion du droit européen .. surtout via la cause!! (arrêt Point vidéo, Chronopost et suivant..)

17 Novembre 10h42

Juste, j'aimerai te conseiller de regarder l'évolution de la place du juge dans le contrat par le biais de la notion de cause. Un commentaire pas mal dans le JCP du 13 septembre 2008. Tu dois partir de Canal de Craponne et dire que le juge avait aucun pouvoir, sauf article 1168 et seq. du Code Civil puis on a assité à une évolution sous l'impulsion du droit européen .. surtout via la cause!! (arrêt Point vidéo, Chronopost et suivant..)

17 Novembre 10h42

Juste, j'aimerai te conseiller de regarder l'évolution de la place du juge dans le contrat par le biais de la notion de cause. Un commentaire pas mal dans le JCP du 13 septembre 2008. Tu dois partir de Canal de Craponne et dire que le juge avait aucun pouvoir, sauf article 1168 et seq. du Code Civil puis on a assité à une évolution sous l'impulsion du droit européen .. surtout via la cause!! (arrêt Point vidéo, Chronopost et suivant..)
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