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Le notaire est-il un commercant?

17 Février 2009 | Droit | Licence

Le notaire est-il un commercant?

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Le-notaire-est-il-un-commercant-4568.html sur questions.digischool.fr.
Le notaire est-il un commercant?
distinction nord et sud de la france

Les réponses à la question Le notaire est-il un commercant?

7

25 Septembre 19h15

Le notaire n'est pas un commerçant. Il fait partie de la catégorie des professions libérales.
noanelia

noanelia

3 jetons

18 Mars 17h53

Non! Profession de notaire incompatble avec celle de commercant!! Interdiction formelle pour les notaire de faire du commerce par qu'ils sont des auxillaire de justice!
derk

derk

0 jeton

26 Février 16h20

Non, le notaire n'est pas un commerçant, et il ne peut pas l'être, la qualité de commerçant est interdite pour les magistrats, avocats, parlemntaires ...
elhassan87

elhassan87

16 jetons

(4)

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