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Le partage des responsabilités en cas d'accident de travail ?

29 Mars 2011 | Droit | Licence

Le partage des responsabilités en cas d'accident de travail ?

miksil

10 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Le-partage-des-responsabilites-en-cas-daccident-de-travail-60598.html sur questions.digischool.fr.
Le partage des responsabilités en cas d'accident de travail ?
Lorsque le salarié est un intérimaire. Quel est le partage des responsabilités en cas d'accident de travail entre l'agence d'intérim et l'entreprise utilisatrice ?

Les réponses à la question Le partage des responsabilités en cas d'accident de travail ?

5

01 Avril 10h39

Hum, c'est un peu mon sujet de mémoire ^^ Parce que l'entreprise DOIT assurer la sécurité de ses salariés (en gros, l'environnement doit répondre à certaines normes) et les employés sont aussi responsables de leur sécurité (c'est à dire que si on te demande de porter des éléments de protection et que tu ne les portes pas et te blesse, c'est ta faute). je ne pense pas que l'agence d'interim soit responsable du coup.
naelane

naelane

39 jetons

29 Avril 17h14

en cas d'accident de travail, c'est l'employeur qui est responsable( entreprise).un accident de travail est tous accidents qui surviennent pendant le travail d'un employé. donc c'est l'employeur qui prend tout en charge et est donc responsable.
bakaré

bakaré

9 jetons

14 Avril 09h01

C'est l'entreprise utilisatrice qui est responsable de l'accident de travail. Car, aujourd'hui, lors d'un accident effectué dans le cadre du travail, CDD ou CDi, l'entreprise est seule responsable de l'accident dont est victime l'employé(e).
(2)

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