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L'entreprise est-elle une personne juridique reconnue par le droit?

06 Octobre 2010 | Droit | Lycée

L'entreprise est-elle une personne juridique reconnue par le droit?

Maymun

6 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Lentreprise-est-elle-une-personne-juridique-reconnue-par-le-droit-42467.html sur questions.digischool.fr.
L'entreprise est-elle une personne juridique reconnue par le droit?
Bonjour à tous, je souhaiterai avoir des idées de plan afin de pouvoir rédiger une argumentation structurée. Merci d'avance :)
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Les réponses à la question L'entreprise est-elle une personne juridique reconnue par le droit?

5

29 Avril 17h27

bien sur que l'entreprise est une personne juridique reconnue par le droit.elle est considérée donc une personne morale vis à vis de l'état et entre dans le cadre du droit de société.
bakaré

bakaré

9 jetons

08 Octobre 13h32

bien sur parceque au niveau de la constitution de la sté il faut déclaré la forme juridique de cette entreprise.dans le statut de l'E/se

06 Octobre 20h06

oui l'entreprise est une personne morale. sa personne est différente par rapport a celle de ses créateurs
(2)

Donnez votre réponse agrave; la question L'entreprise est-elle une personne juridique reconnue par le droit?

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