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Les collectivités locales sont-elles des collectivités territoriales?

11 Janvier 2009 | Droit | Lycée

Les collectivités locales sont-elles des collectivités territoriales?

aries

1 point

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Les-collectivites-locales-sont-elles-des-collectivites-territoriales-2973.html sur questions.digischool.fr.
Les collectivités locales sont-elles des collectivités territoriales?
il me semble que c'est pareil mais je n'en suis pas sure

Les réponses à la question Les collectivités locales sont-elles des collectivités territoriales?

3

02 Février 11h39

Oui, selon la Constitution c'est la même chose, mais depuis peu, la dénomination "collectivité locale" n'est plus de rigueur.
sarahny

sarahny

1 jeton

11 Janvier 22h34

wé bien sûr
chica-rocio

chica-rocio

13 jetons

11 Janvier 21h54

Les collectivités locales s'appelent maintenat des collectivités territorales
aries

aries

1 jeton

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