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les fruits et revenus des biens propres sont ils des acquêts?

27 Décembre 2008 | Droit | Master

les fruits et revenus des biens propres sont ils des acquêts?

lolote

233 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Les-fruits-et-revenus-des-biens-propres-sont-ils-des-acquets-2063.html sur questions.digischool.fr.
les fruits et revenus des biens propres sont ils des acquêts?
en droit matrimonial, quelle est la nature des fruits et revenus des biens propres?

Les réponses à la question les fruits et revenus des biens propres sont ils des acquêts?

3

16 Février 23h41

les fruits et revenues de biens propres sont communs, l'exemple le plus simple est le salaire
mimiclerc

mimiclerc

21 jetons

16 Février 23h40

les fruits et revenus de biens propres sont des biens communs c'est pourquoi ils peuvent donner lieu à des récompenses dues à la communauté par un des conjoints
mimiclerc

mimiclerc

21 jetons

28 Décembre 22h25

sont des droit acquets
bardeabde

bardeabde

5 jetons

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