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Les manifestations du particularisme du droit commercial ?

03 Mars 2010 | Droit | Licence

Les manifestations du particularisme du droit commercial ?

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Les-manifestations-du-particularisme-du-droit-commercial-25986.html sur questions.digischool.fr.
Les manifestations du particularisme du droit commercial ?
merci

Les réponses à la question Les manifestations du particularisme du droit commercial ?

2

12 Mars 14h56

encore faut-il noter que seuls les actes de commerce ont but lucratif c'est pourquoi la vente des immeubles a une nature civile et non commerciale.
deriel

deriel

9 jetons

12 Mars 14h53

Je pense que ce qui rend le droit commercial particulier c'est le tribunal de commerce dans ce sens qu'il est un tribunal d'exception dans l'hypothèse où le juge est lui même commerçant professionnel et statut sur les actes d'entremises c'est-à-dire d'achat et revente.
deriel

deriel

9 jetons

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