-
-
-
-
-
-
-
Nos services
-
- Etudiants
- Média Application Android digiSchool média Application iOS digiSchool média digiSchool média
- Documents Application Android digiSchool documents Application iOS digiSchool documents digiSchool documents
- Questions Application Android digiSchool questions Application iOS digiSchool questions digiSchool questions
- Alternance Application Android digiSchool alternance Application iOS digiSchool alternance digiSchool alternance
- Commerce Application Android digiSchool commerce Application iOS digiSchool commerce digiSchool commerce
- Ingénieurs Application Android digiSchool ingénieurs Application iOS digiSchool ingénieurs digiSchool ingénieurs
-
- Lycéens
- Bac ES Application Android digiSchool bac ES Application iOS digiSchool bac ES digiSchool bac ES
- Bac S Application Android digiSchool bac s Application iOS digiSchool bac S digiSchool bac S
- Bac L Application Android digiSchool bac L Application iOS digiSchool bac L digiSchool bac L
- Bac STMG Application Android digiSchool bac STMG Application iOS digiSchool bac STMG digiSchool bac STMG
- Bac PRO Application Android digiSchool bac PRO Application iOS digiSchool bac PRO digiSchool bac PRO
-
- Collégiens
- Devoirs Application Android digiSchool devoirs Application iOS digiSchool devoirs digiSchool devoirs
- Brevet Application Android digiSchool brevet Application iOS digiSchool brevet digiSchool brevet
-
Top QR Droit
Nouvelles réponses Droit
jocoue94 a répondu à Arbitrage institutionnel et arbitrage ad hoc....
la différence entre l’arbitrage institutionnel ...
15 mai 2016
opheliegfr a répondu à Qu'est-ce qu'une dette commerciale ?
C'est une dette qui relève d'une opération comm...
19 fevrier 2016
Superdoc a répondu à Avantages et inconvénients d'une SARL ?
Avantages de la SARL : - La responsabilité es...
16 juin 2014
Superdoc a répondu à Le lien entre le médiateur et l’arbitre ?
Dans les deux cas, le médiateur et l'arbitre so...
02 juin 2014
khalidall a répondu à Qu'est-ce que le droit de rétractation ?
Droit donné à un cocontractant de revenir sur s...
31 mai 2014
Etudiants au top !
Sylvain07R 855 points Niv 13 |
Nathalia 716 points Niv 12 |
parselogfo... 990 points Niv 14 |
XIII 981 points Niv 14 |
karimkhaled 1598 points Niv 16 |
Florian44 968 points Niv 14 |
04 Avril 2014 | Droit | Licence
Les mentions légales sont-elles obligatoires sur un site e-commerce ?
64 points
Salut, je te recommande la lecture de ce document :
http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Les-mentions-legales-sont-elles-obligatoires-sur-un-site-e-commerce-88081.html sur questions.digischool.fr.
Les mentions légales sont-elles obligatoires sur un site e-commerce ?
Bonjour tout le monde, je voulais savoir si sur un site de ventes en ligne, on était obligés d'avoir des mentions légales ? Merci d'avance pour votre réponse !
Autres questions qui peuvent vous aider
Nouvelles questions de Droit
35 points
11 Mai 12h07 | Droit
Arbitrage institutionnel et arbitrage ad h...
Quelle est la différence entre arbitrage institutionnel et arbitrage Ad hoc ? Quel est le nombre mi...
6 points
18 Février 16h20 | Droit
Qu'est-ce qu'une dette commerciale ?
je souhaite un définition claire et précise de la notion de dette commerciale, notamment, quelle doit...
74 points
13 Juin 14h28 | Droit
Avantages et inconvénients d'une SARL ?
bonjour, c'est pour mon cours de droit des sociétés, on me demande dénumérer les avantages et les incon...
13 points
31 Mai 20h25 | Droit
Le lien entre le médiateur et l’arbitre ?
Bonjour à tous, je suis une étudiante du droit et voila ma question : j'aimerais savoir quel est le l...
26 points
15 Avril 14h25 | Droit
Qu'est-ce que le droit de rétractation ?
Bonjour, j'aurais besoin de votre aider pour savoir ce qu'est le droit de rétractation. Pouvez-vous...
digiSchool questions
questions.digischool.fr est le service digiSchool dédié aux questions réponses entre étudiants : un répertoire de milliers de questions et milliers de réponses autours des diverses thématiques étudiantes afin de vous entraider et obrenir les meilleures informations et conseils en matières de cours, orientation, questions administratives, emplois, logement, etc. :
- Questions Réponses Cours et Devoirs : Vous souhaitez avoir une définition pour un cours au lycée, vous avez une questions sur votre mémoire de fin d'étude, vous ne savez pas comment calculer un pourcentage ? Obtenez une réponse en quelques clics.
- Questions Réponses Orientation : Vous avez une question sur votre future formation, vous hésitez entre une prépa et un BTS, vous souhaitez savoir quels sont les cours enseignés dans telle ou telle formation ? Demandez aux autres étudiants pour avoir une réponse !
- Questions Vie Etudiante : Echangez sur les bons plans sorties, les questions liées au logement ou à l'emploi afin d'avoir des avis et des conseils de la part de toute la communauté digischool.
Un site du réseau 
-
Etudiants :
- média
- documents
- questions
- alternance
- commerce
- ingénieurs
- média
-
Lycéens :
- bac ES
- bac S
- bac L
- bac STMG
- bac PRO
- bac ES
-
Collégiens :
- devoirs
- brevet
- devoirs
digiSchool news
Un site du réseau
-
Etudiants :
- média
- documents
- questions
- alternance
- commerce
- ingénieurs
- média
-
Lycéens :
- bac ES
- bac S
- bac L
- bac STMG
- bac PRO
- bac ES
-
Collégiens :
- devoirs
- brevet
- devoirs
Si le site est édité par une personne morale, les mentions légales doivent comporter les informations suivantes :
- la raison sociale
- le siège social
- un numéro de téléphone
- le nom du directeur de la publication et/ou du responsable de la rédaction.
Si le site est édité par une personne physique, les mentions légales doivent obligatoirement faire mention du nom, prénom, adresse et numéro de téléphone de la personne.
Dans le cas d'un site e-commerce, en plus des mentions légales, le site doit également faire apparaître des conditions générales de vente, le délai moyen de livraison et les conditions de remboursement.
Enfin, dans tous les cas, les mentions légales doivent faire apparaître le nom de l'hébergeur du site, sa raison sociale, son adresse ainsi que son numéro de téléphone.