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Les obligations d'information dans un contrat de distribution en cas de cession ?

29 Novembre 2011 | Droit | Master

Les obligations d'information dans un contrat de distribution en cas de cession ?

addis89

17 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Les-obligations-dinformation-dans-un-contrat-de-distribution-en-cas-de-cession-69372.html sur questions.digischool.fr.
Les obligations d'information dans un contrat de distribution en cas de cession ?
en cas de cessions de par le fournisseur notemment lorsqu'il fait object d'une acquisition par une autre société? esct ce ke celui ci a une olbigation de loyauté envers le distributeur du fait qu'il soit dépendant économiquement ou pas??

Les réponses à la question Les obligations d'information dans un contrat de distribution en cas de cession ?

2

29 Novembre 18h16

Si tu cherches des informations sur les contrats, et plus particulièrement le contrat de distribution en cas de cession, je te conseiller d'aller regarder dans cette catégorie pour trouver des infos : modèles de contrats.
Superdoc

Superdoc

47010 jetons

29 Novembre 20h27

sisi j'ai chercher mais je trouve pas la réposne a ma questiond 'autant plus que c'est spécifique , mais bon merci quand meme , j'ai trouver certains éléments mais pas trop suffisant a mon gout
addis89

addis89

17 jetons

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