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Méthodologie du commentaire d'arrêt ?

04 Mars 2009 | Droit | Licence

Méthodologie du commentaire d'arrêt ?

MRBR

150 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Methodologie-du-commentaire-darret-5094.html sur questions.digischool.fr.
Méthodologie du commentaire d'arrêt ?
Quelle est la méthodologie pour étudier un commentaire d'arrêt en droit, et plus précisement en droit du travail ?

Les réponses à la question Méthodologie du commentaire d'arrêt ?

4

20 Octobre 21h22

Pour le commentaire d'arrêt il y a une seule méthode qui est tout d'abord POUR L'INTRODUCTION: *châpeau(phrase d'accroche):thème traité et mentionner la juridiction et la date de la décision *faits de manière juridique,utile pour la compréhension de l'arrêt *procédure(quel juge a été saisi..+arguments des partis en quelques mots) *la question de droit(problème juridique traité par l'arrêt) *solutions apportées à la question *enfin,l'annonce du plan ensuite LE DEVELOPPEMENT(plan binaire): I(TITRE) châpeau (A) et (B) A)(titre) 1) 2) transtion B)(titre) 1) 2) transition II(TITRE) A)(titre) 1) 2) transition B)(titre) 1) 2) Se rappeller que le juge ne fait que du syllogisme juridique. B)
joojo971

joojo971

1 jeton

29 Septembre 18h30

moi je dirait: -les faits -le probleme de droit -les regles de droits -l'application du droit au probleme posé
lumi

lumi

32 jetons

09 Mars 15h31

Alors la méthodo... Intro : -Accroche -Introduction de l'arrêt nom, date, Cours, chambres de la cours (si cours de cassation). -Fiche d'arrêt (fait, procédure, solutions cours d'appel... ) - Dégager clair le sujet de l'arrêt (mariage, responsabilité civile...) - Qu'elle est l'intérêt de voir l'arrêt et qu'elle problème il pose - Annonce de plan Corps du devoir : Attention à ne pas tomber dans la dissertation. Donc fait toujours des parties liée à l'arrêt. Conseil IA = Présentation du droit IB + IIA = les parties les plus importantes, tu expliques la solutions de la cours, tu montres comment elle en arrive là, avec quels fondement. IIB = critiques ou non de l'arrêt. Il confirme le droit positif, retombés... Pas de conclusion ^^ Attention à ne pas paraphraser l'arrêt. Un prof m'a dit une fois qu'il fallait presque faire un cas pratique à l'envers, comprendre comment la décision est prises...
Neryce

Neryce

11 jetons

(1)

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