Pour répondre à cette question, vous devez
être membre de Doc-étudiant

Si ce n'est pas encore fait ?

Inscrivez-vous !

Pénalités en cas de redressement t.v.a.?

22 Septembre 2011 | Droit | Master

Pénalités en cas de redressement t.v.a.?

Signaler un abus
Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Penalites-en-cas-de-redressement-t-v-a-66474.html sur questions.digischool.fr.
Pénalités en cas de redressement t.v.a.?
j'ai un redressement pour T.V.A. non facturée je suis de bonne foi quelles pénalités sont applicables ? comment sont-elles calculées ? où trouver le texte qui s'applique ?

Les réponses à la question Pénalités en cas de redressement t.v.a.?

1

23 Septembre 10h21

Ne connaissant pas les détails du redressement de TVA, je ne peux pas t'indiquer de textes précis. Mais le mieux est de te tourner vers un fiscaliste si la somme demandée est très importante. Tourne toi également vers la jurisprudence.
Superdoc

Superdoc

47010 jetons

Donnez votre réponse agrave; la question Pénalités en cas de redressement t.v.a.?

Noter la réponse

Nouvelles questions de Droit

trafalg...

35 points

11 Mai 12h07 | Droit

Arbitrage institutionnel et arbitrage ad h...

Quelle est la différence entre arbitrage institutionnel et arbitrage Ad hoc ? Quel est le nombre mi...

halazy

6 points

18 Février 16h20 | Droit

Qu'est-ce qu'une dette commerciale ?

je souhaite un définition claire et précise de la notion de dette commerciale, notamment, quelle doit...

noxil

74 points

13 Juin 14h28 | Droit

Avantages et inconvénients d'une SARL ?

bonjour, c'est pour mon cours de droit des sociétés, on me demande dénumérer les avantages et les incon...

khalidall

13 points

31 Mai 20h25 | Droit

Le lien entre le médiateur et l’arbitre ?

Bonjour à tous, je suis une étudiante du droit et voila ma question : j'aimerais savoir quel est le l...

kitou02

26 points

15 Avril 14h25 | Droit

Qu'est-ce que le droit de rétractation ?

Bonjour, j'aurais besoin de votre aider pour savoir ce qu'est le droit de rétractation. Pouvez-vous...

Je m'inscris