Pour répondre à cette question, vous devez
être membre de Doc-étudiant
Si ce n'est pas encore fait ?
Peut on parler d'abus de bien sociaux dans le cas d'une sarl à associé unique ? ?
17 Août 2011 |
Droit
|
Master
Peut on parler d'abus de bien sociaux dans le cas d'une sarl à associé unique ? ?
Signaler un abus
Salut, je te recommande la lecture de ce document :
http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Peut-on-parler-dabus-de-bien-sociaux-dans-le-cas-dune-sarl-a-associe-unique-65463.html sur questions.digischool.fr.
Peut on parler d'abus de bien sociaux dans le cas d'une sarl à associé unique ? ?
étant donnez que l'associé unique d'une sarl est seul propriétaire de la société et qu'il n'a pas de compte à rendre à d'autre associés, qui sont normalement les seuls à qui peut nuire l'abus de biens sociaux
Autres questions qui peuvent vous aider

0

Nouvelles questions de
Droit