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Pouvez vous me faire un resume simple sur la cour de cassation?

10 Octobre 2012 | Droit | Licence

Pouvez vous me faire un resume simple sur la cour de cassation?

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Pouvez-vous-me-faire-un-resume-simple-sur-la-cour-de-cassation-78212.html sur questions.digischool.fr.
Pouvez vous me faire un resume simple sur la cour de cassation?
Resume simple ... car je n'y arrive pas. J'ai vraiment besoin de votre aide. Je comprends le principe et sa fonctionnalite mais j'ai du mal a resumer l'ensemble...

Autres questions qui peuvent vous aider

Les réponses à la question Pouvez vous me faire un resume simple sur la cour de cassation?

2

11 Octobre 18h03

Bonsoir, Mieux qu'un résumé voici un cours de droit complet et bien détaillé. Tu y trouveras certainement les infos que tu recherches à propos du fonctionnement d'une cour de cassation
Superdoc

Superdoc

47010 jetons

25 Octobre 20h31

je ne sais pas i ma réponse peut te servir mais je vais ce que j'en sais quand même. pour comprendre simplement la cour de cassation,il faut la distinguer des autres cours dont elle est la supérieure hiérarchique.il s'agite du tribunal de première instance et de la cour d'appel.ces deux cours ont pour point commun de juger les faits et de rendre une décision de droit.puisque c'est la cour de cassation qui nous intéresse ici,faisons remarquer que la cour de cassation au contraire est une cour de contrôler de la légalité de la décision rendue en dernier ressort par la cour d'appel ou en premier et dernier ressort par le tribunal de première instance en certaines matières.la cour de cassation va contrôler seulement la décision au regard du droit,elle ne connait pas des faits.son rôle est de casser la décision si elle est jugée non conforme au droit applicable en la matière ou de la confirmer le cas contraire.
landro008

landro008

5 jetons

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