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Qualification juridique d un litige opposant d un commercant et un non commerca ?
29 Janvier 2016 | Droit | Licence
Qualification juridique d un litige opposant d un commercant et un non commerca ?
6 points
0
Salut, je te recommande la lecture de ce document :
http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Qualification-juridique-d-un-litige-opposant-d-un-commercant-et-un-non-commerca-89239.html sur questions.digischool.fr.
Qualification juridique d un litige opposant d un commercant et un non commerca ?
dans un cadre des voyage effectue a l etranger en qalite de conseiller minicipale et ancien commercant;il acheminait des marchandises,il a conflit avec un de ses commercants qu il cedait ses marchandises;le commercant souhaite utiliser ses livre de commerce.QU EN PENSEZ VOU?
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