Pour répondre à cette question, vous devez
être membre de Doc-étudiant

Si ce n'est pas encore fait ?

Inscrivez-vous !

Qu'appelle-t-on les grands arrêts du conseil d'état?

19 Décembre 2010 | Droit | Licence

Qu'appelle-t-on les grands arrêts du conseil d'état?

Mikafan

230 points

Signaler un abus
Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quappelle-t-on-les-grands-arrets-du-conseil-detat-50835.html sur questions.digischool.fr.
Qu'appelle-t-on les grands arrêts du conseil d'état?

Les réponses à la question Qu'appelle-t-on les grands arrêts du conseil d'état?

1

22 Décembre 09h43

Ces arrêts sont réactualisés chaque année dans le GAJA (Grands arrêts de la jurisprudence administrative). Ce sont les grands arrêts qui ont fait évoluer le droit administratif français. Cela commence avec l'arret Blanco jusqu'à des arrêts plus récents comme l'arrêts Tropic Travaux Signalisation. Cela montre les cas dans lesquels la responsabilité de l'admninistration peut être engagée et donc celle de l'Etat.
groiz86

groiz86

21 jetons

Nouvelles questions de Droit

trafalg...

35 points

11 Mai 12h07 | Droit

Arbitrage institutionnel et arbitrage ad h...

Quelle est la différence entre arbitrage institutionnel et arbitrage Ad hoc ? Quel est le nombre mi...

halazy

6 points

18 Février 16h20 | Droit

Qu'est-ce qu'une dette commerciale ?

je souhaite un définition claire et précise de la notion de dette commerciale, notamment, quelle doit...

noxil

74 points

13 Juin 14h28 | Droit

Avantages et inconvénients d'une SARL ?

bonjour, c'est pour mon cours de droit des sociétés, on me demande dénumérer les avantages et les incon...

khalidall

13 points

31 Mai 20h25 | Droit

Le lien entre le médiateur et l’arbitre ?

Bonjour à tous, je suis une étudiante du droit et voila ma question : j'aimerais savoir quel est le l...

kitou02

26 points

15 Avril 14h25 | Droit

Qu'est-ce que le droit de rétractation ?

Bonjour, j'aurais besoin de votre aider pour savoir ce qu'est le droit de rétractation. Pouvez-vous...

Je m'inscris