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Que juge le tribunal administratif ?

23 Août 2013 | Droit | DUT

Que juge le tribunal administratif ?

Manue-M

93 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Que-juge-le-tribunal-administratif-86345.html sur questions.digischool.fr.
Que juge le tribunal administratif ?
Je souhaiterais avoir des informations sur les tribunaux administratifs. Pour quelles affaires sont-ils compétent ? Quelqu'un peut me renseigner ?

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Les réponses à la question Que juge le tribunal administratif ?

4

23 Août 14h35

Bonjour,

Le tribunal administratif (comme son nom l'indique) s'occupe des affaires liées aux administrations publiques. Dans un conflit entre une administration et un particulier, il faut savoir que ce dernier a le choix de saisir soit le tribunal d'instance soit le tribunal administratif. En revanche, si c'est l'administration qui mène l'action en justice, elle n'a d'autre choix que de le faire via le tribunal administratif.
Superdoc

Superdoc

47010 jetons

30 Août 17h58

Les tribunaux administratifs ont été créer par décret n°53-934 du 30 septembre 1953 ; chaque tribunal comprend au minimum deux chambres . La présence d'un avocat n'est pas obligatoire .
Les tribunaux administratifs ont été créé pour juger tous contentieux entre un citoyen et une administration française de différent degré et de corps ; ils sont saisis par requête ou en urgence par référés . C'est le code administratif qui régit ces tribunaux , il existe des jurisprudences . Il est possible de faire appel d'un jugement devant la Cour Administrative d'Appel .

Depuis le 22 juillet 1980 , le Conseil Constitutionnel à reconnu leur indépendance .

28 Août 02h23

le tribunal administratif juge les litiges au sein des administration exemple: direction, organisme... et qui son entre soit les employers ou bien les dirigeants ou entre les deux il est soumis au code administratif bien sure il travaille aussi avec le code civile vus que c'est la loi mère comme on dit.
adouadidox

adouadidox

3 jetons

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