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Que signifie s'il la notion de cession des créances en droit ?

23 Mars 2011 | Droit | Licence

Que signifie s'il la notion de cession des créances en droit ?

foncier

10 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Que-signifie-sil-la-notion-de-cession-des-creances-en-droit-60248.html sur questions.digischool.fr.
Que signifie s'il la notion de cession des créances en droit ?
Je voulais justement en savoir plus sur ce type de contrat afin que je puisse la distinguer d"autre notion voisine telle que la subrogation ou la stipulation pour autrui

Les réponses à la question Que signifie s'il la notion de cession des créances en droit ?

6

29 Mars 18h40

il faudrait que ta queston soit plus precise. si tu parle de cession de creance loi dailly ou j'ai peur de comprendre succession.? et je ne suis pas tout a fait d'accord avec les réponse apportées par chacun. en effet la titrisation n'est pas le ref=groupement de crénace de meme nature ca c'est la cession dailly. la titrisation c'est la possiblité justement de pouvoir la ceder par le biais de titre comme ble billet de tresorerie ou la traite...
gahogio

gahogio

15 jetons

15 Mai 23h22

c est a dire que quelqun achete un crenace non paie ou n est pas dans la periode de l echance avec un prix moins que son prix actuelle il ya d autres sens bien sur
lepharone

lepharone

4 jetons

26 Mars 10h49

La titrisation (Securitization en anglais) est une technique financière qui consiste classiquement à transférer à des investisseurs des actifs financiers tels que des créances (par exemple des factures émises non soldées, ou des prêts en cours), en transformant ces créances, par le passage à travers une société ad hoc, en titres financiers émis sur le marché des capitaux. Une telle titrisation s'opère en regroupant un portefeuille (c'est-à-dire un lot) de créances de nature similaire (prêts immobiliers, prêts à la consommation, factures mono-thématique, ...) que l'on cède alors à une structure ad hoc (société, fonds ou trust) qui en finance le prix d'achat en plaçant des titres auprès d'investisseurs. Les titres (obligations, billets de trésorerie, ...) représentent chacun une fraction du portefeuille de créances titrisées et donnent le droit aux investisseurs de recevoir les paiements des créances (par exemple quand les factures sont payées, ou quand les prêts immobiliers versent des mensualités) sous forme d'intérêts et de remboursement de principal
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