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Que veut dire commencement d'exécution en droit pénal général?

03 Septembre 2009 | Droit | Licence

Que veut dire commencement d'exécution en droit pénal général?

LEFORT

18 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Que-veut-dire-commencement-dexecution-en-droit-penal-general-11352.html sur questions.digischool.fr.
Que veut dire commencement d'exécution en droit pénal général?

Les réponses à la question Que veut dire commencement d'exécution en droit pénal général?

2

11 Octobre 13h46

tout simplement lorsque la personne commence un acte mais est interrompu alors qu'il ne l'avait pas fini.
zorpos

zorpos

16 jetons

12 Septembre 16h12

sur le chemin du crime ("inter criminis"), le commencement d'exécution est la première phase de l'infraction;le délinquant pense à la mise en oeuvre d'une infraction mais ce n'est pas encore punissable. il n'y a pas d'actes effectués mais la volonté de commettre l'infraction est là.
didine666

didine666

11 jetons

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