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31 mai 2014
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saida85 2476 points Niv 19 |
Salut, je te recommande la lecture de ce document :
http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Que-veut-dire-jurisprudence-3462.html sur questions.digischool.fr.
Que veut dire jurisprudence?
??
Autres questions qui peuvent vous aider
9
12 Avril 20h58
la jurisprudence est fondé sur l'idée selon laquelle le juge ne peut pas refuser de rendre la justice sous le prétexte que la loi est silencieuse, obscure et incomplète.
13 Janvier 23h35
la jurisprudence est l'ensemble des décisions rendus par les cours et tribunaux c'est a dire par les juges .mais il faut tenir compte de l'aspect qualitatif de ces décisions
08 Février 20h25
Lorsque'une décision est rendue de manière analogue sur des affraires,autrement dit si une répétition se produit sur un même cas donné on parle de jurisprudence.
Exemple si monsieur x est condamné pour dix ans ferme de la même manière que monsieurs a,b,c...
cette application est considérée comme une règle jurisprudencielle.
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13 Juin 14h28 | Droit
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31 Mai 20h25 | Droit
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Bonjour à tous, je suis une étudiante du droit et voila ma question : j'aimerais savoir quel est le l...
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15 Avril 14h25 | Droit
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Bonjour, j'aurais besoin de votre aider pour savoir ce qu'est le droit de rétractation. Pouvez-vous...
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