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Que veut dire la déchéance ?

19 Avril 2010 | Droit | Licence

Que veut dire la déchéance ?

hwebh

4 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Que-veut-dire-la-decheance-29459.html sur questions.digischool.fr.
Que veut dire la déchéance ?

Les réponses à la question Que veut dire la déchéance ?

3

21 Avril 02h05

c'ets la perte d'un droit suite à une faute
derk

derk

0 jeton

19 Avril 22h30

Perte d'un droit.
mouunita

mouunita

0 jeton

19 Avril 16h27

La déchéance, c'est lorsque l'on perd un droit légal ou cela peut représenter aussi une situation qui se dégrade.
boobaboss62

boobaboss62

72 jetons

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