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Que veut dire l'affectio societatis ?

19 Avril 2010 | Droit | Licence

Que veut dire l'affectio societatis ?

hwebh

4 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Que-veut-dire-laffectio-societatis-29462.html sur questions.digischool.fr.
Que veut dire l'affectio societatis ?

Les réponses à la question Que veut dire l'affectio societatis ?

3

23 Avril 00h29

L'affectio societatis se retrouve aux articles 1832 et suivants du Code civil relatifs aux dispositions générales concernant la création de sociétés. Bien qu'aucune définition claire ne soit donnée par les codes, ce terme peut être défini de la manière suivante : L'affectio societatis est une intention qui doit animer les associés de collaborer sur un pied d'égalité. En d'autres termes, cela implique non seulement une volonté de collaboration (création d'une société dans un but particulier) mais aussi le droit pour chaque associé d'exercer un contrôle sur les actes des personnes chargées d'administrer la société. Ainsi, chaque associé partage les bénéfices et contribu aux éventuelles pertes. En conséquence, la disparition de cet affectio societatis (= disparition de la volonté de collaborer) peut entraîner la dissolution de la société ( Cass Civ 3 28 janvier 2009). En effet, la présence de cet affectio societatis est une condition fondamentale à l'existence de la société.
davch85

davch85

2 jetons

21 Avril 02h00

affectation sociétaire
derk

derk

0 jeton

19 Avril 22h35

Littéralement il faut concevoir l'affectio societatis comme l'affection sociétaire.Cette expression est emploée dans le droit de travail plus généralement.Elle .....
cadiss

cadiss

23 jetons

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