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Quel est le champs d'application du droit de travail?

21 Octobre 2009 | Droit | Master

Quel est le champs d'application du droit de travail?

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quel-est-le-champs-dapplication-du-droit-de-travail-14994.html sur questions.digischool.fr.
Quel est le champs d'application du droit de travail?

Les réponses à la question Quel est le champs d'application du droit de travail?

6

04 Novembre 09h54

Merci pour l'info, mais c un sujet très vague qui nécessite une longue réflexion. Merci
naoufal_l

naoufal_l

1 jeton

03 Novembre 09h23

pour répondre simplement à votre question, disons que le droit du travail s'applique principalement aux relations privées de travail(I), c'est-à-dire entreprise privée ou parapubliques;mais,il s'est depuis quelques temps étendu aux relations entre les personnes privées et l'Etat(II). Dans la première partie, montrer qu'il s'agit de travail subordonné. Exclure de son domaine,les fonctionnaires relevant du statut de la fonction publique, des militaires,bénéficiant d'un statut particulier ainsi que des magistrats et tous autres professionnels régis par un statut précis ou particulier. Dans la seconde,il faudra relever que ce droit s'introduit de plus en plus dans l'embauche de la main d'oeuvre par l'Etat et ses démembrements ceci pour résorber les problèmes d'effectifs à la fonction publique et pour récruter des professionnels pour des durées plus ou moins longues. Il s'agit donc du personnel de l'administration,relevant du code du travail. C'est le cas des contractuels d'administration et des salariés temporaires. Tu devras dire que l'activité d'embauche de l'Etat est donc soumis à la fois au statut de la fonction publique, aux statuts particuliers, mais aussi au droit du travail.Tu peux aussi m'écrire à sergechristianekani@yahoo.fr
esec

esec

3 jetons

24 Octobre 10h24

Donc si on veut établir un plan pour une dissertation...Partie I...Parler de la situation de l'employeur.......Partie II...Celle du salarié !!! Merci comme même pour ta réponse. Y a-t-il quelqu'un qui a une réponse objective à cette question ? Merci
naoufal_l

naoufal_l

1 jeton

(3)

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