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Quel est le nombre des tribunaux administratifs au maroc?

16 Mars 2011 | Droit | Licence

Quel est le nombre des tribunaux administratifs au maroc?

nisbai

-2 point

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quel-est-le-nombre-des-tribunaux-administratifs-au-maroc-59846.html sur questions.digischool.fr.
Quel est le nombre des tribunaux administratifs au maroc?
c'est une question qui a un rapport avec le droit de l'organisation judiciaire au Maroc.qui est étudié en deuxième année droit privé a la faculté de science économique juridique et sociale.

Les réponses à la question Quel est le nombre des tribunaux administratifs au maroc?

5

11 Avril 01h22

Au Royaume du Maroc, la ministère de la justice a toujours donné de l’importance aux dossiers administratifs dont les citoyens marocains ont subis des dommages par les administrations publiques au Maroc. En effet, les citoyens peuvent s’adresses aux tribunaux administratifs sis dans plusieurs villes. Voila l’ensemble de leurs adresses ainsi que leurs numéros de téléphone: Tribunal Administratif Rabat avenue Mohammed V 10010 RABAT 05 37 76 25 91 Tribunal Administratif Agadir av. Mokhtar Soussi, ang. rue Chouhada 80000 AGADIR 05 28 84 65 92 Tribunal Administratif Marrakech quartier Arset Al Hamde MARRAKECH 05 24 42 77 74 Tribunal Administratif Meknès Quartier borj My Omar, rte de Fès MEKNES 05 35 52 57 56 Tribunal Administratif Oujda rue Chaoui Ziani 60000 OUJDA 05 36 70 45 62
jam19731

jam19731

4 jetons

25 Mars 07h28

Les tribunaux administratifs sont l'une des juridictions spécialisées, ils sont au nombre de sept. Ils sont compétents pour juger les recours formés contre les décisions des autorités administratives et les litiges relatifs aux contrats administratifs ainsi que les contentieux électoraux et fiscaux. Les recours formés contre les jugements des tribunaux administratifs sont portés devant la Chambre administrative de la Cour suprême.
karimkhaled

karimkhaled

1598 jetons

16 Mars 19h56

Les tribunaux administratifs sont l'une des juridictions spécialisées, ils sont au nombre de sept. Ils sont compétents pour juger les recours formés contre les décisions des autorités administratives et les litiges relatifs aux contrats administratifs ainsi que les contentieux électoraux et fiscaux. Les recours formés contre les jugements des tribunaux administratifs sont portés devant la Chambre administrative de la Cour suprême.
nrjzi

nrjzi

4 jetons

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