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nuni 805 points Niv 13 |
Salut, je te recommande la lecture de ce document :
http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quel-est-le-pouvoir-du-senat-76612.html sur questions.digischool.fr.
Quel est le pouvoir du sénat ?
Autre question sur mes cours de droit ... Je ne me souviens plus quels sont les différents pouvoir du sénat ! Si vous avez des informations a me donner ça serait cool !
1
18 Juillet 17h23
Bonjour,
Le sénat est l'élément de notre république qui détient le pouvoir "législatif". Il décide si oui ou non les lois doivent passer lors d'un vote avec l'assemblée nationale !
Voilà, à bientôt.
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Bonjour, j'aurais besoin de votre aider pour savoir ce qu'est le droit de rétractation. Pouvez-vous...
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