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Quel est le principe fondamental de la procédure?

11 Avril 2011 | Droit | DUT

Quel est le principe fondamental de la procédure?

babyson

103 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quel-est-le-principe-fondamental-de-la-procedure-61217.html sur questions.digischool.fr.
Quel est le principe fondamental de la procédure?
Le juge devant qui le procès est porté n'a pas à faire lui-même de recherches sur l'existence des droits ou des situations juridiques contestés. Il appartient donc aux plaideurs de lui présenter les éléments de preuve; de la preuve apportèe dépendra la décision du juge. Par suite, à défaut de preuve, tout se passera pratiquement comme si le droit ou la situation juridique invoqué n'existait pas.

Les réponses à la question Quel est le principe fondamental de la procédure?

1

13 Avril 17h55

de la procédure? Le juge devant qui le procès est porté n'a pas à faire lui-même de recherches sur l'existence des droits ou des situations juridiques contestés. Il appartient donc aux plaideurs de lui présenter les éléments de preuve; de la preuve apportèe dépendra la décision du juge. Par suite, à défaut de preuve, tout se passera pratiquement comme si le droit ou la situation juridique invoqué n'existait pas. Signaler un abus et un parlemntaire brute fiscaliser par l'amérique a outrance
thom017

thom017

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