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Quel est le principe fondamental du droit des contrats ?

06 Avril 2013 | Droit | Licence

Quel est le principe fondamental du droit des contrats ?

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quel-est-le-principe-fondamental-du-droit-des-contrats-83118.html sur questions.digischool.fr.
Quel est le principe fondamental du droit des contrats ?
Bonjour, j'ai un devoir maison à rendre pour la semaine prochaine et je bloque sur la première partie : Rappelez le principe fondamental du droit des contrats (et ses trois composants) Merci d'avance pour l'aide.

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Les réponses à la question Quel est le principe fondamental du droit des contrats ?

1

08 Avril 11h32

Bonjour ! En droit, les contrats doivent impérativement respecter 3 règles qui constituent le principe fondamental des contrats : - la liberté de contracter, - l'équilibre entre les obligations et devoirs des parties, - le respect des règles applicables en matière de droit du contrat (vices...) Pour en savoir plus, je t'invite à consulter ce cours sur la formation des contrats ;)
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