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Quel est le régime fiscal en matière d'ir et d'is des opérations d'apport en capital d'une société ?

25 Janvier 2012 | Droit | Master

Quel est le régime fiscal en matière d'ir et d'is des opérations d'apport en capital d'une société ?

mimilaila

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quel-est-le-regime-fiscal-en-matiere-dir-et-dis-des-operations-dapport-en-capital-dune-societe-71516.html sur questions.digischool.fr.
Quel est le régime fiscal en matière d'ir et d'is des opérations d'apport en capital d'une société ?
je veux une réponse le plus vite possible c'est urgent en se référent au droit fiscal tunisien et merci d'avance :) :) :)

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