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Quel est le rôle de l'intérêt social dans une société anonyme?

22 Septembre 2009 | Droit | Master

Quel est le rôle de l'intérêt social dans une société anonyme?

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quel-est-le-role-de-linteret-social-dans-une-societe-anonyme-12314.html sur questions.digischool.fr.
Quel est le rôle de l'intérêt social dans une société anonyme?

Les réponses à la question Quel est le rôle de l'intérêt social dans une société anonyme?

1

08 Octobre 23h34

L'intérêt social correspond à la possibilité pour le mandataire social ( sans contrat de travail) d'être affilié ou non à un régime de sécurité social assimilé salarié. Ceci au même titre qu'un salarié ayant un contrat de travail. Conditions: Il faut percevoir une rémunération au titre du mandat social. Selon la forme de la SA ( il y a en a deux) et ses organes, les mandataires n'ont pas les mêmes droits. EX: la SA classique: Le DG aura la possibilité d'être affilié à la Sécurité Sociale au régime général donc assimilé salarié ce qui est un atout pour lui: il est protégé pour les arrêts de travail, les maladies professionnelles... Au contraire des SA, au sein d'une entreprise individuel, l'entrepreneur n'a pas la possibilité d'être affilié à la Sécurité Sociale. Il est obliger de cotiser auprès d'une caisse complémentaire qui est assez couteuse.

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