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Quel est le rôle du conseil constitutionnel ?

26 Décembre 2009 | Droit | Licence

Quel est le rôle du conseil constitutionnel ?

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quel-est-le-role-du-conseil-constitutionnel-20791.html sur questions.digischool.fr.
Quel est le rôle du conseil constitutionnel ?

Les réponses à la question Quel est le rôle du conseil constitutionnel ?

5

28 Janvier 13h04

Le rôle du conseil constitutionnel est de vérifier et juger la compatibilité des lois avec la constitution.De même le conseil constitutionnel a aussi le rôle de juger la légalité d'une procédure électorale présidentiel ou encore la procédure des élection des députés.
hmeyed

hmeyed

12 jetons

07 Mars 05h34

Le conseil constitutionnel joue un rôle très important dont on peut résumer sous deux volet : Tout d abord , il est juge de constitutionnalité c est a dire il vérifie la conformité des lois pris par le Législateur a la constitution. Ensuite , le conseil constitutionnel est juge électoral du contentieux électoral.
hasmatane

hasmatane

9 jetons

05 Janvier 02h45

son rôle est de : -contrôler la constitutionnalité des lois , _garantir les libertés et les droit par ce processus. - au respect de la constitution - au bon déroulement élections... un rôle formelle et matérielle donc
misscoktail

misscoktail

4 jetons

(2)

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