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Quelle est la définition de commerçant en droit des affaires ?

18 Juin 2009 | Droit | Licence

Quelle est la définition de commerçant en droit des affaires ?

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quelle-est-la-definition-de-commercant-en-droit-des-affaires-9223.html sur questions.digischool.fr.
Quelle est la définition de commerçant en droit des affaires ?

Les réponses à la question Quelle est la définition de commerçant en droit des affaires ?

8

12 Novembre 11h16

le commercant cest une personne physique qui en vue d un profit exerce a titre professionnel l une des activites enumerees par les art.632 et 633 du code de commerce tels que la jurisprudence les interprete.Ex: un epicier,libraire,marchand de biens,courtier,transporteur...
chimda

chimda

1 jeton

28 Septembre 18h38

En fait boubacar NGOM, Sanad etc, le commerçant n'est ni plus li moins que celui qui accomplit des actes de commerce (au sens de la loi) et les exerce à titre de profession habituelle. L'immatriculation au Registre du Commerce ne définit pas le commerçant personne physique mais est utile pour déterminer le régime qui lui est applicable. Car une personne qui fait des actes de commerce et les exerce habituellement même non immatriculée se verra appliquée tout de même appliquée les obligations liées à cette profession à la seule exception qu'elle ne bénéficiera pas des avantages de cette profession (éligibilité à certains postes etc...). C'est dire que l'immatriculation au Registre du commerce n'entre pas dans la définition du commerçant personne physique.
PATCHECO

PATCHECO

30 jetons

14 Septembre 00h46

le commerçant c est celui qui effectue tous les operations commerçiales et qui est inscrit au registre de commerçe et prens une immatriculation
sanad

sanad

2 jetons

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