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Quelle est la définition des biens corporels ?

04 Avril 2012 | Droit | DUT

Quelle est la définition des biens corporels ?

Superdoc

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quelle-est-la-definition-des-biens-corporels-74124.html sur questions.digischool.fr.
Quelle est la définition des biens corporels ?
Qu'est-ce que des biens corporels ? Citez des exemples de biens corporels pour illustrer votre définition !

Les réponses à la question Quelle est la définition des biens corporels ?

31

19 Avril 16h49

On peut définir les biens corporels comme des biens qui ont une existence matérielle susceptible d'appropriation, ça peut être une meubre, une machine, une chaise, etc.. c'est un bien qui tangible qu'on peut toucher, contrairement aux biens incorporels qui peuvent désigner un nom commercial, une clientèle etc..
soulfull

soulfull

11 jetons

18 Avril 16h07

Biens qui ont une existence matérielle, exemple : meubles, somme d'argent... Ces biens ont une existence et valeur juridique.leur mode de production, de circulation de consommation est règlementé.un droit de propriété ainsi que la jouissance de ce drpoit sont règlementé. Le bien corporel s'oppose au bien imatériel tel que par exemple les licence et brevet qui sont des bien relevant de la propriété intellectuelle.
sanon.karim

sanon.karim

9 jetons

23 Mai 19h57

se sont des biens ayant une existence matérielle qu'on peut les toucher comme l’ameublement, les tables et les bureaux.et les biens incorporelles sont des biens intouchables comme un fonds de commerce.
hasnaa21

hasnaa21

4 jetons

(28)

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