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Quelle est la définition des biens incorporels ?

04 Avril 2012 | Droit | DUT

Quelle est la définition des biens incorporels ?

Superdoc

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quelle-est-la-definition-des-biens-incorporels-74126.html sur questions.digischool.fr.
Quelle est la définition des biens incorporels ?
Comment définir des biens incorporels ? Comment distinguer les biens corporels des biens incorporels ? Citez des exemples de biens incorporels ?

Les réponses à la question Quelle est la définition des biens incorporels ?

49

20 Avril 18h51

un bien incorporel est un bien meubles ou immeubles qui n'a pas d'existence matériel par conséquent il est immatériel.A contrario, un bien corporel est un bien qui détient une existence physique donc visible aux yeux des tiers.On peut citer comme exemple de biens meubles incorporels, les créances de somme d'argent, les valeurs mobilières( car celles-ci ont été dématérialisé).Pour les biens immeubles incorporels, on peut citer les droits que détient un individu sur un immeuble c'est à dire l'usufruit, les servitudes ou services fonciers ainsi que les actions tendant à revendiquer un bien immobilier.
tamerlann

tamerlann

21 jetons

20 Avril 02h40

Dans un sens large, un bien incorporel c'est un bien intangible. et dans le domaine économique et juridique c'est toute propriété immatérielle mais qui à une contre parti pécuniaire exemple de fond de commerce droit d'auteur ...
asomamadani

asomamadani

6 jetons

15 Mai 12h18

un bien est dit incorporel lorsqu'il a une valeur économique avérée sans avoir de réalité sensible. on pourrait citer comme exemple: les fonds de commerce, les clients les actions, les contrats,.....
beljulio

beljulio

1 jeton

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