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Quelle est la définition d'un bail rural ?

28 Mai 2012 | Droit | DUT

Quelle est la définition d'un bail rural ?

Superdoc

47010 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quelle-est-la-definition-dun-bail-rural-75532.html sur questions.digischool.fr.
Quelle est la définition d'un bail rural ?
Qu'est-ce qu'un bail commercial ? Comment faire pour effectuer le renouvellement d'un bail commercial ? Quelles sont les informations présentes dans un bail commercial ?

Les réponses à la question Quelle est la définition d'un bail rural ?

2

30 Mai 11h59

Le bail rural ou "bail à ferme est: "Le bail dont la destination principale est l'exploitation d'une activité agricole. Ce type de bail bénéficie d'un statut particulier régi par le Code rural. L'activité agricole est celle qui est liée à l'exploitation ou à la maîtrise d'un cycle biologique végétal ou animal." C'est la définition officielle.
wmoussea

wmoussea

38 jetons

13 Juin 18h45

Le bail rural ou "bail à ferme est une location de terres et bâtiments à usage agricole (le preneur à bail bénéficie notamment d'un droit au renouvellement, d'un droit de préemption en cas de vente, d'une réglementation du fermage).

Donnez votre réponse agrave; la question Quelle est la définition d'un bail rural ?

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