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Quelle est la différence entre associé statutaire et associé non statutaire ?

10 Décembre 2009 | Droit | Licence

Quelle est la différence entre associé statutaire et associé non statutaire ?

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quelle-est-la-difference-entre-associe-statutaire-et-associe-non-statutaire-19533.html sur questions.digischool.fr.
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Les réponses à la question Quelle est la différence entre associé statutaire et associé non statutaire ?

2

10 Décembre 20h39

je pense entre les gerants : il ya les statutaires et la non statutaires : -statutaires :c àd qui sont inscrit dans le statut pendant la phase de constitution -non statutaires:sont des tiers(persoone etrangers )qui n'est pas inscrit dans le statut est consideré comme gerant.
l3oub

l3oub

3 jetons

10 Décembre 12h05

1/non statutaire : il est nommé et révocable à tout moment par l’assemblée générale. 2/statutaire : il est nommé dans les statuts. Son mandat n’a pas de limitation de durée. En principe ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves.
norita

norita

16 jetons

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