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Quelle est la différence entre le droit pénal et le droit civil ?

18 Novembre 2011 | Droit | DUT

Quelle est la différence entre le droit pénal et le droit civil ?

Superdoc

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quelle-est-la-difference-entre-le-droit-penal-et-le-droit-civil-68768.html sur questions.digischool.fr.
Quelle est la différence entre le droit pénal et le droit civil ?
Qui connaît la différence entre le droit pénal et le droit civil ? Quel sont les champs d'application du droit pénal et du droit civil ?

Les réponses à la question Quelle est la différence entre le droit pénal et le droit civil ?

6

18 Novembre 18h13

Le droit c’est un ensemble des textes de loi qui s’applique sur des cas bien déterminé dans le même texte de loi. Chaque ensemble de texte sont regroupé dans des livres nommé Droit (pénal civil….) Le pénal c’est pour protège l'intérêt collectif, et le civil est pour régler des relations privées entre citoyens
legeant16

legeant16

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18 Novembre 17h58

Le droit pénal est la branche du droit qui détermine les infractions, les sanctions que la société impose à ceux qui commettent ces infractions et les mesures de prévention ainsi que les modalités de la répression des faits constitutifs d'infractions, par contre le droit civil régit le droit des personnes,et les biens.
titim85

titim85

1 jeton

19 Novembre 14h03

Le droit pénal sert à punir quelqu'un qui a commis une contravention, un délit ou un crime (un crime est plus grave qu'un délit, qui est plus grave qu'une contravention). On cherche à protéger la société de cet individu En droit civil on s'occupe des rapports entre les personnes : est-ce qu'il y a des obligations à faire respecter entre ces personnes, quels biens elles possèdent, et si jamais quelqu'un se fait couiller, alors le responsable l'indemnise avec des dommages et intérêts Attention, quand on dit "personne", ça peut être une "personne physique" (un bonhomme normal), ou une "personne morale" : l'Etat, une collectivité territoriale (commune, département, région, etc.), un établissement public (hôpital, université, SNCF, etc.), ou, le plus souvent, une entreprise privée.
bestshop

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3 jetons

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