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Quelle est la différence entre le journal officiel et le bulletin officiel ?

23 Mars 2010 | Droit | BTS

Quelle est la différence entre le journal officiel et le bulletin officiel ?

jugo

4 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quelle-est-la-difference-entre-le-journal-officiel-et-le-bulletin-officiel-27354.html sur questions.digischool.fr.
Quelle est la différence entre le journal officiel et le bulletin officiel ?

Les réponses à la question Quelle est la différence entre le journal officiel et le bulletin officiel ?

5

14 Avril 19h47

Le Journal Officiel publie les textes législatifs et réglementaires de la République française, à l'exception des textes relatifs à l'état et à la nationalité des personnes. Tandis que les journaux officiels ou bulletins officiels sont des journaux qui traitent de sujets déterminés et font la publicité d'annonces légales. Il s'agit par exemple du : BODACC ou Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales. BOAMP ou Bulletin Officiel Des Annonces des Marchés Publics. INFO-FINANCIERES ou le mécanisme officiel français de stokage centralisé des informations réglementées. JO Association et Fondation d'entreprise. BALO pour les sociétés faisant publiquement appel à l'épargne.
diamanh

diamanh

19 jetons

25 Mars 23h18

le journal officielle désigne une publication officielle des textes, des lois et décrets, des débats parlmentaire...etc cé le cas en france. nous au maroc cette définition est pour le bulltein officielle.donc je crois(mon point de vue) qu'il n y pas de différence. si t'a touvé la réponse publie la stp. merci
abdelhamid98

abdelhamid98

76 jetons

25 Mars 00h18

Le journal officiel est celui dans le quel parait les décrèt, loi et tous arrète règlementaire d'un état et consultable pour toute personne. Le bulletin officiel est spécifique aux diférents organe d el'état ou parait les règlemnets
derk

derk

0 jeton

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