Pour répondre à cette question, vous devez
être membre de Doc-étudiant

Si ce n'est pas encore fait ?

Inscrivez-vous !

Quelle est la différence entre responsabilité civile et pénale ?

21 Décembre 2011 | Droit | DUT

Quelle est la différence entre responsabilité civile et pénale ?

Superdoc

47010 points

Signaler un abus
Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quelle-est-la-difference-entre-responsabilite-civile-et-penale-70296.html sur questions.digischool.fr.
Quelle est la différence entre responsabilité civile et pénale ?
On peut distinguer de types de responsabilité bien différente. Est-ce quelqu'un peut me donner une définition précise de ces deux termes pour m'aider à les comprendre.

Les réponses à la question Quelle est la différence entre responsabilité civile et pénale ?

7

29 Octobre 15h50

Responsabilité Civile obligation de répondre des dommages que l'on cause à autrui.Responsabilité Pénale obligation de répondre des infractions personnelles à la loi.
elodye20

elodye20

6 jetons

25 Octobre 20h07

dire d'une personne qu'elle pénalement responsable signifie avant tout qu'il a commis un acte répréhensible dont la victime principale est la société car cet acte a porté atteinte a l'ordre public.par contre être civilement.pour que cette responsabilité soit établie il faut qu'on prouve une infraction a notre charge par la réunion de trois élément cumulatifs a savoir:l'élément moral,l'élément légal et l'élément matériel.si cela est,le pénalement responsable est puni de peine privative de liberté et/ou d’amende. par contre le civilement responsable,pour avoir commis une faute dont il est résulté un préjudice a un particulier,sera appelé a réparer ce préjudice par l'octroi de dommages et intérêts a celui qui personnellement souffert du dommage causé soit par sa faute personnelle;soit par le fait d'autrui ou des choses dont on a la garde.mais pour que cette réparation soit possible il faut que la victime justifie d'un préjudice résulté de la faute et qu'elle établisse un lien de causalité entre la faute et le préjudice.
landro008

landro008

5 jetons

20 Février 10h43

la responsabilité civile lorsqu'elle est retenue ne donne lieu qu'à une sanction qui n'affecte que le patrimoine( dommages et intérêts ) alors que la responsabilité pénale a pour enjeu principal la personne du mis en cause; ce qui peut se manifester par une limitation voire une privation de son droit d'aller et de venir (emprisonnement)
nakg1

nakg1

6 jetons

(4)

Donnez votre réponse agrave; la question Quelle est la différence entre responsabilité civile et pénale ?

Noter la réponse

Nouvelles questions de Droit

trafalg...

35 points

11 Mai 12h07 | Droit

Arbitrage institutionnel et arbitrage ad h...

Quelle est la différence entre arbitrage institutionnel et arbitrage Ad hoc ? Quel est le nombre mi...

halazy

6 points

18 Février 16h20 | Droit

Qu'est-ce qu'une dette commerciale ?

je souhaite un définition claire et précise de la notion de dette commerciale, notamment, quelle doit...

noxil

74 points

13 Juin 14h28 | Droit

Avantages et inconvénients d'une SARL ?

bonjour, c'est pour mon cours de droit des sociétés, on me demande dénumérer les avantages et les incon...

khalidall

13 points

31 Mai 20h25 | Droit

Le lien entre le médiateur et l’arbitre ?

Bonjour à tous, je suis une étudiante du droit et voila ma question : j'aimerais savoir quel est le l...

kitou02

26 points

15 Avril 14h25 | Droit

Qu'est-ce que le droit de rétractation ?

Bonjour, j'aurais besoin de votre aider pour savoir ce qu'est le droit de rétractation. Pouvez-vous...

Je m'inscris