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Quelle est la différence entre un jugement et un arrêt ?

26 Mai 2010 | Droit | Master

Quelle est la différence entre un jugement et un arrêt ?

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quelle-est-la-difference-entre-un-jugement-et-un-arret-34365.html sur questions.digischool.fr.
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Les réponses à la question Quelle est la différence entre un jugement et un arrêt ?

5

11 Avril 03h13

Les deux sont des décisions de justices. Un jugement est rendu par un tribunal (de commerce, de grande instance, correctionnel etc etc) ou par le conseil des prud'hommes Une arrêt est rendu par une cour (de cassation, d'appel, d'assise) et, par le Conseil d'État dans son rôle de juridiction de cassation des litiges administratifs. Il y a une exception,c'est à dire un tribunal qui rend des arrêts. C'est le tribunal des conflits, qui est chargés de trancher les litiges de compétences entre les juridictions administratives et les juridictions judiciaires.
jam19731

jam19731

4 jetons

28 Juin 22h07

Le jugement est la solution d'un tribunal et un arrêt est la solution provenant soit de la Cour d'appel, soit de la Cour de cassation.
Karolyne63

Karolyne63

0 jeton

03 Juin 15h58

jugement est une decision du tribunal et l'arret une decision de la cour
penda89

penda89

30 jetons

(2)

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