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Quelle est la difference entre une societé de personne et une societe de capitaux ?
Quelle est la difference entre une societé de personne et une societe de capitaux ?
10 points
Salut, je te recommande la lecture de ce document :
http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quelle-est-la-difference-entre-une-societe-de-personne-et-une-societe-de-capitaux-31472.html sur questions.digischool.fr.
Quelle est la difference entre une societé de personne et une societe de capitaux ?
Autres questions qui peuvent vous aider
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16 Juin 19h07
la société de personne est fondée sur la qualité de la personne des associés alors que celle de capitaux est fondée en considération du capital des associés et non de leur qualité.
exple de société de personne(snc et scs)
exple de société de capitaux(s.a)
05 Mai 22h29
La différence se résume selon certains auteurs à la présence ou non d'affectio societatis.
Mais plutot liée à la personalitée.
Si société : personalité morale car patrimoine distinct de celui de son ou de ses associé.
Si société de personne, ex commercant exercant à titre individuel: confusion du patrimoine privé et professionnel.
cette distinction est remise en cause par la nouvelle loi prévoyant la distinction des patrimoines et la limitation de responsabilité de l'entrepreneur individuel.
05 Mai 01h34
la différence est dans la responsabilité premier lieu
pour les société de personne la responsabilité est indéterminé et solidaire y a pas de limite
pour les société de capitaux la responsabilité est a la concurrence des apports
deuxième lieu les parts social de la societe de personne ne sont pas librement cedé alors que pour les société de capitaux les actions sont librement cedé "vendu"
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