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Quelle est la juridiction suprême de l'ordre judiciaire ?

29 Mars 2013 | Droit | Lycée

Quelle est la juridiction suprême de l'ordre judiciaire ?

Superdoc

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Quelle est la juridiction suprême de l'ordre judiciaire ?
Savez-vous quelle est la juridiction suprême de l'ordre judiciaire ? Essayez de donner une réponse claire, courte et précise. Définissez également le rôle principal de cette juridiction.

Les réponses à la question Quelle est la juridiction suprême de l'ordre judiciaire ?

34

11 Avril 14h46

La juridiction la plus haute en matière judiciaire est la cour de cassation. Elle supplante tout l'ordre judiciaire et, comme le nom l'indique, constitue le point de cassation, de rupture, donc de décision finale.

12 Mai 16h06

Cour de cassation Juge de droit et non juge des faits Contrôle l'application des lois dans les affaires en instance En cas d'invalidation, soumets le cause à une autre juridiction pour un nouveau jugement
lilia1012

lilia1012

7 jetons

16 Avril 14h45

En Belgique il s'agit de la Cour de Cassation, laquelle ne se prononce que sur des questions de droit et jamais sur les faits. En effet, ceux-ci ne peuvent être jugés que par l'ordre judiciaire classique.
magilot

magilot

8 jetons

(31)

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