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Quelle est la nature ou forme juridique d'une société coopérative agricole ?

06 Mai 2013 | Droit | Licence

Quelle est la nature ou forme juridique d'une société coopérative agricole ?

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quelle-est-la-nature-ou-forme-juridique-dune-societe-cooperative-agricole-83946.html sur questions.digischool.fr.
Quelle est la nature ou forme juridique d'une société coopérative agricole ?
Une telle société est-elle civile, ou doit-elle être considérée comme commerciale ? Partant, les dettes contractées par une telle entité sont-elles des dettes civiles ou plutôt des dettes commerciales? En outre, les dirigeants d'une telle coopérative peuvent-ils être solidairement et indéfiniment poursuivis?
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Les réponses à la question Quelle est la nature ou forme juridique d'une société coopérative agricole ?

2

07 Mai 10h12

Bonjour ! C'est une coopérative comme tu l'indiques :) Une coopérative est un groupement coopératif d'individus qui est fondé sur le principe de la solidarité. Les décisions sont prises démocratiquement par tous et les membres de ce groupement s'attachent à satisfaire l'intérêt général de l'ensemble des associés. La coopérative n'a pas un but lucratif mais plutôt pour objectif de satisfaire les aspirations et besoins pour laquelle elle est fondée.
Superdoc

Superdoc

47010 jetons

12 Mai 16h12

Bonjour ! C'est une coopérative comme tu l'indiques :) Une coopérative est un groupement coopératif d'individus qui est fondé sur le principe de la solidarité. Les décisions sont prises démocratiquement par tous et les membres de ce groupement s'attachent à satisfaire l'intérêt général de l'ensemble des associés. La coopérative n'a pas un but lucratif mais plutôt pour objectif de satisfaire les aspirations et besoins pour laquelle elle est fondée.
lilia1012

lilia1012

7 jetons

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