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Quelles sont des conditions de formes pour la validité des suretés réelles? ?

07 Juin 2011 | Droit | Master

Quelles sont des conditions de formes pour la validité des suretés réelles? ?

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quelles-sont-des-conditions-de-formes-pour-la-validite-des-suretes-reelles-63533.html sur questions.digischool.fr.
Quelles sont des conditions de formes pour la validité des suretés réelles? ?
Quelles sont des conditions de formes pour la validité des suretés réelles? Je vous remercie sincèrement si vous m'aider répondre cette questions ou m'envoyer des documents relatifs.

Les réponses à la question Quelles sont des conditions de formes pour la validité des suretés réelles? ?

1

11 Juin 00h18

1 - Les sûretés personnelles Cautionnement : Garantie accessoire Conditions de validité de l’engagement : règles de forme et de preuve (mention manuscrite, cautionnement des époux, caution bancaire …); Cautionnent simple et cautionnement solidaire ; Extinction du cautionnement par voie accessoire et principale. Garantie à la première demande et garantie autonome : Définition et forme; Etudes des différences avec le cautionnement : avantages et inconvénients. 2 – Les sûretés réelles: L’Hypothèque : Définition; Hypothèques légales et judiciaires; Hypothèques conventionnelles; Conditions de forme. Nantissement (sûreté mobilière): Intérêts et risques du gage; Définition, différents types de gage; Conditions de forme, effets; Gage spécial : Nantissement de valeurs mobilières conditions et effets; Gage sans dépossession : Warrants, gage du vendeur à crédit d’automobile. 3- Autres sûretés: Promesse d’affectation Hypothécaire : Hypothèque formalisé : définition et conditions de forme; Cautionnement hypothécaire : définition et conditions de forme; Délégation parfaite et imparfaite; Particularités liées au crédit. Obligations de l’emprunteur: Obligations financières et non financières; Glossaire des principales clauses particulières
b.chounachou

b.chounachou

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