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Quelles sont les caractéristiques de la procédure pénale française ?
Salut, je te recommande la lecture de ce document :
http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quelles-sont-les-caracteristiques-de-la-procedure-penale-francaise-82456.html sur questions.digischool.fr.
Quelles sont les caractéristiques de la procédure pénale française ?
Pouvez-vous m’éclairer sur les caractéristiques de la procédure pénale française j'en ai besoin pour un cours. merci d'avance.
Autres questions qui peuvent vous aider
2
14 Mars 15h00
Bonjour Mikal.pp !
Le modèle Français de la procédure pénale est basée sur un mélange des deux systèmes de procédure : la phase préparatoire au jugement (inquisitoire) et la phase du jugement (accusatoire).
Je t'invite à consulter ce Cours de procédure pénale qui explique plus en détails ;)
28 Août 11h03
Excuse- moi de te reprendre superdoc, mais une petite rectification s'impose pour ceyx qui consulterons le sujet plus tard.
La phase préparatoire d'une procédure pénale se nomme "l'instruction", c'est à ce moment précis que le Juge d'instruction qui n'est plus unique depuis 2010 (en théorie), donc un pôle d'instruction, recherche les preuves nécessaires à l'enquête, procédé qui est dit "inquisitoire" contrairement à la procédure civile qui elle est "accusatoire".
Inquisitoire, cela signifie que c'est le juge qui conduit l'enquête contrairement au principe accusatoire de la procédure civile ou le juge n'est qu'un simple arbitre plus ou moins et ce sont donc les parties qui conduisent l'enquête avec l'échange des preuves etc.
Ensuite le jugement reste un jugement, les magistrats recueillent les prétentions du ou des accusés (défenseurs) et il n'y a cependant pas de Parti accusateur, du moins pas dans le même sens que la procédure civile. La partie accusatrice en Pénale est le Ministère Public qui est en pénal une partie avec des prétentions et des volontés quant au sort de l'accusé.
En somme, en pénal il y a deux possibilités, soit c'est le ministère public qui poursuit l'accusé afin de faire régner l'ordre public après plainte de la victime, et a cette poursuite la victime a le choix de se porter "partie civile" afin de recevoir des dommages et intérêts, soit rien de cela, et la victime n'est reçu que comme un simple témoin avec l'impossibilité d'obtenir des dommages et intérêts.
La phase préparatoire d'une procédure pénale se nomme "l'instruction", c'est à ce moment précis que le Juge d'instruction qui n'est plus unique depuis 2010 (en théorie), donc un pôle d'instruction, recherche les preuves nécessaires à l'enquête, procédé qui est dit "inquisitoire" contrairement à la procédure civile qui elle est "accusatoire".
Inquisitoire, cela signifie que c'est le juge qui conduit l'enquête contrairement au principe accusatoire de la procédure civile ou le juge n'est qu'un simple arbitre plus ou moins et ce sont donc les parties qui conduisent l'enquête avec l'échange des preuves etc.
Ensuite le jugement reste un jugement, les magistrats recueillent les prétentions du ou des accusés (défenseurs) et il n'y a cependant pas de Parti accusateur, du moins pas dans le même sens que la procédure civile. La partie accusatrice en Pénale est le Ministère Public qui est en pénal une partie avec des prétentions et des volontés quant au sort de l'accusé.
En somme, en pénal il y a deux possibilités, soit c'est le ministère public qui poursuit l'accusé afin de faire régner l'ordre public après plainte de la victime, et a cette poursuite la victime a le choix de se porter "partie civile" afin de recevoir des dommages et intérêts, soit rien de cela, et la victime n'est reçu que comme un simple témoin avec l'impossibilité d'obtenir des dommages et intérêts.
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