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Quelles sont les différentes composantes d'un fond de commerce?

12 Décembre 2011 | Droit | Licence

Quelles sont les différentes composantes d'un fond de commerce?

fido88

8 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quelles-sont-les-differentes-composantes-dun-fond-de-commerce-69960.html sur questions.digischool.fr.
Quelles sont les différentes composantes d'un fond de commerce?
l’ensemble des éléments corporels, non corporels et les différentes opérations qui portent sur le fond commercial conformément au droit d'affaire au Maroc

Les réponses à la question Quelles sont les différentes composantes d'un fond de commerce?

2

15 Décembre 10h31

Un fond de commerce est composé de plusieurs éléments. On retrouve la clientèle du magasin, le droit au bail, les différentes marques et brevets qui ont pu être déposées, le matériel acheté, le stock, ... Si tu cherches des éléments plus détaillés sur le fond de commerce, je peux te conseiller de regarder ce cours : composantes du fond de commerce.
Superdoc

Superdoc

47010 jetons

02 Février 22h40

un fond de commerce contient des éléments corporelles et d'autres incorporelles pour les éléments corporelles: les stocks:( marchandises fournitures matières premières..) les immobilisations le locale etc... pour les composantes incorporelles on trouve la clientèles l'achalandage (les clients de passage) brevet marque enseigne le droit au bail ...
simoux

simoux

0 jeton

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