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Quelles sont les étapes de constitution d'une société anonyme ?

23 Novembre 2012 | Droit | Licence

Quelles sont les étapes de constitution d'une société anonyme ?

winke

14 points

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Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quelles-sont-les-etapes-de-constitution-dune-societe-anonyme-79184.html sur questions.digischool.fr.
Quelles sont les étapes de constitution d'une société anonyme ?
Qu'est ce qu'une société anonyme? Quelles sont les étapes de constitution d'une société anonyme ? Quelles sont les frais de constitution d'une société anonyme?

Les réponses à la question Quelles sont les étapes de constitution d'une société anonyme                ?

5

23 Novembre 17h35

Bonjour ! Afin de t'aider à avancer plus vite dans tes recherches, je te propose d'aller jeter un oeil à ce cours de droit sur la société anonyme
Superdoc

Superdoc

47010 jetons

30 Novembre 16h33

Pour créer une SA,on a besoin: -Apports(en nature ou en numéraire) des capitaux; -Depôt des fonds auprès du notaire; -Mise en place des statuts; -Enregistrement au Registre du commerce et de crédit mobilier;
Jeanort

Jeanort

1 jeton

27 Novembre 14h58

pour constituer une SA on doit d'abord s’interroger: résoudre ce probleme au niveau comptable fiscale ou juridique .en premier lieu on doit trouver des associes qu'il vont mettre en commun avec toi leurs apports et réaliser ce qu'on appelle un promesse d’apport et une évaluation de ces promesses par un commissaire aux comptes ainsi lors la libération on doit mettre ces promesses chez le dépôt d'un notaire qui va prendre la responsabilité de suivie et de bonne déroulement de le constitution de la SA sous déduction de ces honoraire et va aussi enregistrer la société dans le registre de commerce SA se diffère des autre sociétés par la libération partielle des parts sociales et par le versement anticipe des apports et en cas de défaillance d'un associe il va subir des pénalités de retard ou jusqu’à la vente de ses parts dans la société
amos11

amos11

5 jetons

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