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Salut, je te recommande la lecture de ce document :
http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quelles-sont-les-methodes-pour-proteger-une-creation-originale-73506.html sur questions.digischool.fr.
Quelles sont les méthodes pour protéger une création originale? ?
J'ai conçu un logiciel de prise de décision que je souhaiterais protéger et l'inscrire en mon nom. Quel est le modèle dans ce cas précis ? Une propriété intellectuelle.
Autres questions qui peuvent vous aider
4
22 Avril 19h33
Avant de pouvoir déposer un brevet, assures-toi que ta création n'ait pas été brevetée par un tiers car parfois on pense être le détenteur d'une invention mais quelqu'un y a pensé bien avant. Un brevet se fait sur une période donnée avant de devenir générique et cela suppose donc de verser une certaine somme d'argent qui peut être non anodine. Tu peux négocier avec une société informatique prospère qui te l'achète et le brevète elle-même en son nom afin de te permettre de lancer la fabrication à grande échelle si la société en question accepte de te suivre dans cette aventure.
Bravo pour ton esprit créatif!
10 Avril 00h22
Après avoir fait l'enregistrement auprès des organisations chargé de la protection intellectuelle qui existe dans chaque pays, tu pourra prendre un brevet d'exclusivité. De tout les façon, en te rapprochant de l'institution en charge de ces questions tu pourras en savoir plus sur la démarche appropriée.
15 Mars 17h30
Il existe dans chaque pays des organisation chargé de la protection intellectuelle, en te rapprochant d'eux, il pourrons de donner la démarche à suivre.
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