Pour répondre à cette question, vous devez
être membre de Doc-étudiant

Si ce n'est pas encore fait ?

Inscrivez-vous !

ou Identifiez-vous :


Mot de passe oublié ?
Besoin d'aide

Quelles sont les méthodes pour protéger une création originale? ?

14 Mars 2012 | Droit | Licence

Quelles sont les méthodes pour protéger une création originale? ?

Signaler un abus
Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Droit-qr/Quelles-sont-les-methodes-pour-proteger-une-creation-originale-73506.html sur questions.digischool.fr.
Quelles sont les méthodes pour protéger une création originale? ?
J'ai conçu un logiciel de prise de décision que je souhaiterais protéger et l'inscrire en mon nom. Quel est le modèle dans ce cas précis ? Une propriété intellectuelle.
Autres questions qui peuvent vous aider

Les réponses à la question Quelles sont les méthodes pour protéger une création originale? ?

4

22 Avril 19h33

Avant de pouvoir déposer un brevet, assures-toi que ta création n'ait pas été brevetée par un tiers car parfois on pense être le détenteur d'une invention mais quelqu'un y a pensé bien avant. Un brevet se fait sur une période donnée avant de devenir générique et cela suppose donc de verser une certaine somme d'argent qui peut être non anodine. Tu peux négocier avec une société informatique prospère qui te l'achète et le brevète elle-même en son nom afin de te permettre de lancer la fabrication à grande échelle si la société en question accepte de te suivre dans cette aventure. Bravo pour ton esprit créatif!
peter25

peter25

2 jetons

10 Avril 00h22

Après avoir fait l'enregistrement auprès des organisations chargé de la protection intellectuelle qui existe dans chaque pays, tu pourra prendre un brevet d'exclusivité. De tout les façon, en te rapprochant de l'institution en charge de ces questions tu pourras en savoir plus sur la démarche appropriée.
Félix Yéd

Félix Yéd

2 jetons

15 Mars 17h30

Il existe dans chaque pays des organisation chargé de la protection intellectuelle, en te rapprochant d'eux, il pourrons de donner la démarche à suivre.
nicanor

nicanor

311 jetons

(1)

Donnez votre réponse agrave; la question Quelles sont les méthodes pour protéger une création originale? ?

Noter la réponse

Nouvelles questions de Droit

Arbitrage ...

trafalg...

35 points

11 Mai 12h07 | Droit

Arbitrage institutionnel et arbitrage ad h...

Quelle est la différence entre arbitrage institutionnel et arbitrage Ad hoc ? Quel est le nombre mi...

Qu'est-ce ...

halazy

6 points

18 Février 16h20 | Droit

Qu'est-ce qu'une dette commerciale ?

je souhaite un définition claire et précise de la notion de dette commerciale, notamment, quelle doit...

Avantages ...

noxil

74 points

13 Juin 14h28 | Droit

Avantages et inconvénients d'une SARL ?

bonjour, c'est pour mon cours de droit des sociétés, on me demande dénumérer les avantages et les incon...

Le lien en...

khalidall

13 points

31 Mai 20h25 | Droit

Le lien entre le médiateur et l’arbitre ?

Bonjour à tous, je suis une étudiante du droit et voila ma question : j'aimerais savoir quel est le l...

Qu'est-ce ...

kitou02

26 points

15 Avril 14h25 | Droit

Qu'est-ce que le droit de rétractation ?

Bonjour, j'aurais besoin de votre aider pour savoir ce qu'est le droit de rétractation. Pouvez-vous...

Je m'inscris